Brevets européens : la CFTC en appelle aux députés contre le protocole de Londres

La CFTC a mis en garde les députés contre les dangers du protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens, estimant qu'il risquait d'"affaiblir" les PME dont la France a besoin pour dynamiser sa croissance économique.

Dans un courrier signé par son président Jacques Voisin, adressé lundi à chacun des députés qui doivent se prononcer mercredi sur la ratification du protocole de Londres, la CFTC souligne qu'appliquer ce texte reviendrait à "affaiblir" le tissu PME/PMI.

La CGT avait pressé jeudi les parlementaires de ne pas ratifier le protocole, y voyant une "dangereuse atteinte à l'usage de la langue française".

Selon la CFTC, son application imposerait aux entreprises de "mobiliser des moyens financiers et humains pour traduire en français ce qui aujourd'hui est à la charge de nos concurrents".

"Avec le régime de traduction actuellement en vigueur, 100% des brevets sont disponibles en français, si votre assemblée ratifie le protocole de Londres, seulement 7% des brevets seront disponibles en français", ajoute le syndicat.

Signé en juin 2001, le protocole de Londres prévoit que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (anglais, français et allemand) et supprime l'obligation de les traduire dans chacune des langues des 32 pays membres de l'organisation.

Pour ses opposants, cette dispense de traduction revient à légaliser l'usage systématique du seul anglais pour les brevets.

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