SOS Hôpital public

Pour des états généraux de l’hôpital public

Les déclarations du Chef de l’Etat sur les moyens de l’hôpital public, qui seraient selon lui tout à fait suffisants, provoqueront très légitimement un profond sentiment d’injustice parmi les professions concernées.

Il est vrai qu’une partie des déficits s’explique par l’inertie, la désorganisation aggravée par l’introduction des 35 heures, et le manque de cohérence dans l’organisation des soins.

Comment, cependant, Nicolas SARKOZY pourrait-il ignorer la stagnation endémique des salaires des personnels hospitaliers depuis une dizaine d’années, le scandale absolu des heures supplémentaires et nocturnes peu ou pas rémunérées et la très inquiétante crise de vocations que provoque, en conséquence, cette paupérisation rampante de l’hôpital public, notamment chez les infirmiers et infirmières ?

Plutôt que d’imposer une énième loi technocratique, le gouvernement ferait mieux de remettre à plat l’hôpital public en France, en convoquant des états généraux associant réellement l’ensemble des acteurs concernés.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président du rassemblement gaulliste et républicain Debout la République

 

Info presse

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/10/pour-le-...

http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/10-000-mo...

Démocratie disciplinaire !

Par Nicolas Dupont-Aignan,

Lors de la réforme institutionnelle au mois de juillet, le Président de la République et le gouvernement nous promettaient le renforcement des droits du Parlement. A l’usage, quelques mois plus tard, on s’aperçoit que tout cela n’était qu’écran de fumée.

Dès que le Président de la République se trouve confronté au moindre désaccord de sa majorité, il tempête et fait tout pour faire pression sur les parlementaires ou contourner le Parlement.

Sur l’audiovisuel, la manœuvre est inadmissible. Il revient même à Mr de Carolis et au Conseil d’Administration de France Télévisions de supprimer la publicité à 20 heures. Le Parlement est piétiné et l’avenir de France Télévisions entravé puisqu’elle ne disposera pas, dans ces conditions, de la compensation financière promise par l’Etat !... sauf si les parlementaires bien sûr cèdent au chantage en avalisant le plan élyséen.

Souhaitons simplement que le Conseil d’administration de France Télévisions saura résister au caprice du prince et, dans un sursaut de dignité, lui infligera le camouflet qu’il mérite !

Sur la question du travail le dimanche, la situation est pire car c’est la majorité elle-même qui répugne à mettre le doigt dans l’engrenage de la déstructuration sociale et familiale de notre pays. Jean-François Copé essaye de trouver un compromis. Qu’en sortira-t-il ? Nous n’en savons encore rien. Mais il est clair que là aussi le débat d’idées, le simple rôle délibératif du Parlement, est assimilé par le chef de l’Etat à une offense personnelle.

Cela me rappelle étrangement le Nicolas Sarkozy d’avant élection présidentielle, qui me téléphonait pour m’intimider en m’expliquant, puisque j’osais être en désaccord avec lui, que je l’attaquais personnellement !

Notre pays, qui affronte une crise économique et sociale sans précédent, pourra-t-il encore se payer longtemps le luxe de cette démocratie disciplinaire et vexatoire, où le pouvoir d’un seul tend désormais à la mise au pas des 64 millions d’autres citoyens… pardon, sujets ! ?

 

Un amendement surréaliste

Par Nicolas Dupont-Aignan,

La crise financière semble faire perdre la tête à ceux qui étaient jusqu’à maintenant les plus raisonnables, comme en témoigne l’amendement surréaliste du sénateur Marini visant à déduire des revenus imposables les plus values de cessions de valeurs mobilières cotées en bourse.

Comment peut-on aussi, au moment où tant de Français perdent leur emploi ou ont du mal à boucler leur fin de mois faire encore payer le contribuable pour une catégorie de Français qui n’est pas le plus à plaindre.

Cette mesure est inacceptable pour 4 raisons :

• c'est une mesure qui vise à indemniser les pertes de patrimoine, mais qu'en est-il des pertes de revenus que vont subir des centaines de milliers de Français ?
• on ne cible que les valeurs cotées en bourse, mais qu'en est-il des Français possédant des valeurs mobilières non cotées (part de SA non cotées par exemple, parts de SARL) ? Préfère-t-on, comme toujours, dépenser davantage en faveur des actionnaires du CAC 40 sans aider les PME ?
• il existe déjà un dispositif permettant de reporter les moins values sur les plus values ultérieures
• le dispositif vise indistinctement toutes les moins values, qu'elles résultent ou non de comportement spéculatifs (exemple : je préfère vendre des titres pour en racheter d'autres dont la valeur immédiate est sous-estimée par rapport à leurs capitaux propres ou aux dividendes distribués).

La loi sur l’audiovisuel, le travail le dimanche et maintenant un nouveau privilège sur fonds public, on se demande vraiment si la majorité veut mettre les Français dans la rue !

Laissons en paix le dimanche...

Dès juin dernier, NDA publiait un billet dans son blog contre l’engrenage d’une dérégulation "choisie" du travail dominical, porte ouverte à une invasion sans havre ni répit du tout-marché, au détriment des salariés et des citoyens, sans gain réel pour le consommateur.

Naturellement, les parlementaires de DLR voteront contre cette disposition faussement libérale et authentiquement destructrice du pacte économique et social républicain.

Voir aussi le site "Le dimanche, j’y tiens", qui propose une pétition en ligne pour la défense du dimanche chômé.

Le travail le dimanche, une mauvaise idée LE MONDE | 26.11.08

C’est sans doute l’ironie de l’histoire. La liberté d’entreprendre et l’économie de marché triomphent partout et dans le même temps le profit voulu pour lui-même, recherché par tous les moyens et déconnecté de l’économie réelle, montre toute la puissance de sa nocivité.

Cela doit nous conduire sur le plan national à ne pas laisser au seul marché le soin de réguler l’activité. Ainsi, la proposition de loi en débat sur le travail dominical accroît quatre risques : la régulation des commerces par le seul marché, la compétition entre les territoires, la dichotomie entre le consommateur et le citoyen et l’inégalité entre les salariés.

Tout d’abord on veut limiter l’ouverture dominicale à certaines zones géographiques, des "groupements urbains d’un million d’habitants". Si la volonté de ne pas soumettre l’ensemble des territoires à cette autorisation est louable, il faut en craindre les effets. Que deviendront les commerces concurrents qui, situés du mauvais côté de la frontière, verront partir leurs clients du week-end vers "la zone" ? Et les commerces de proximité qui ont besoin d’un flux de passants pour vivre ? Ils seront à l’évidence appauvris et demanderont aux pouvoirs publics d’ouvrir à leur tour le dimanche. Alors, le marché aura eu raison des pseudo-frontières administratives ; d’ailleurs, c’est le cas partout. Et nous aurons abouti à un résultat dont visiblement personne ne souhaite l’avènement : la généralisation sans restriction du travail dominical.

Cette compétition entre les commerces affectera les territoires. Il est à craindre que le phénomène de "pompe aspirante" soit accentué, quand tout le monde en constate déjà la nuisance pour nos commerces de centre-ville. La logique pure de marché prévalant ainsi entre les territoires produira les effets habituels : une concentration accrue du commerce dans les mains d’un petit nombre d’opérateurs, et donc en un petit nombre de lieux.

Car c’est une des conséquences fréquentes de la liberté du marché livrée à elle-même : elle conduit presque toujours à des situations d’oligopole dont le bien-fondé social et économique n’est pas démontré. Remarquons, d’ailleurs, que les représentants des artisans, du commerce de proximité et des PME sont opposés à la perspective d’un élargissement du travail dominical car ils n’auraient pas les moyens de lutter contre cette concurrence déloyale.

Les sondages produisent des résultats partagés à souhait, et leurs commentaires sont parfois déviés. D’abord, la majorité de l’opinion n’est pas orientée aussi clairement en faveur de l’ouverture dominicale qu’on veut bien le dire. Ensuite, ceux qui accueillent volontiers cette perspective lorsqu’ils sont dans la posture des consommateurs deviennent très réservés lorsqu’ils peuvent être concernés comme travailleurs.

On veut bien avoir des services et des commerces à portée de la main, sauf s’il faut se lever de bonne heure le dimanche pour que cela fonctionne... Comment l’encouragement d’une telle schizophrénie pourrait nous procurer une croissance importante et durable ? A moins de considérer que la richesse se réduit à sa seule expression quantitative et monétaire, ce qui est indéfendable. Et à supposer que l’extension de l’ouverture dominicale crée des emplois, ce qui n’est pas démontré : toutes les études montrent qu’un emploi créé dans la grande distribution en détruit trois dans le commerce de détail.

Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat ; ils ne pourraient donc encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais qui pourra reprocher à un chef d’entreprise, en bon gestionnaire, de privilégier la progression de carrière de ceux qui auront fait l’effort de se mobiliser les dimanches ? Personne. L’instauration du travail dominical sans limitation dans certains secteurs produira donc, à coup sûr, deux catégories de salariés, du fait d’une discrimination exagérément positive liée à la bonne marche de l’activité.

LES LIMITES DU VOLONTARIAT

Et puis, chacun connaît les limites du volontariat : sans faire de procès d’intention aux chefs d’entreprise, il est peu probable que les salariés sollicités le dimanche puissent avoir d’autre choix que celui d’accepter. Parfois même, les parents isolés seront mis dans la situation de devoir travailler le dimanche pour préserver leur métier et son évolution, avec la conséquence que l’on imagine sur la garde de leurs enfants : devront-ils dépenser la majeure partie de leur rémunération bonifiée (lorsqu’ils l’auront obtenue) pour rémunérer leur assistante maternelle ? Il est difficile d’entrevoir, dans les situations de ce genre, un réel progrès social.

Certes, ces différents risques ne sont pas l’intention des promoteurs de la proposition de loi en débat. Ils y sont cependant contenus en germe. Et il est tout de même très malvenu qu’un tel message soit adressé aux Français par les temps qui courent. La crise mondiale devrait nous inviter à prendre le temps de réfléchir à ses causes et à ses conséquences. Alors que l’absence de repères personnels et sociétaux est de plus en plus cruelle, il n’est pas acceptable de faire courir aux Français ce risque de généralisation du travail dominical, proche ou lointain. Et, dans cette proposition de loi, ce risque est plus proche qu’on veut bien l’admettre. Pour cette raison, même s’il faut trouver les moyens de régler localement les situations aujourd’hui irrégulières, il n’est pas souhaitable qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée.

Ce texte a été signé par un collectif d’une soixantaine de députés UMP, NC et non-inscrits.

Congrès du 23 novembre : ils répondent « présents » !

Compagnons de route de la première heure, gaullistes de toujours fidèles à leurs convictions, républicains qui n’abandonnent pas, citoyens de bonne volonté qui veulent que les choses changent enfin, ils sont nombreux à avoir bâti Debout la République par leur travail d’élus, de militants et de sympathisants. Plusieurs d’entre eux témoignent du sens de leur engagement et du pourquoi de leur présence à la Mutualité, le 23 novembre.

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Christine Annoot, Président départemental du Calvados, Adjoint au Maire de Lisieux, chargé des affaires sociales

Parce que je me suis toujours fait une certaine idée de la France et de la République et que je ne peux me résoudre à voir notre pays et notre République menacés de s’éteindre, je me suis dès 1999 engagée auprès de Nicolas Dupont-Aignan.

Et si je suis encore là 10 ans après c’est que mes convictions n’ont pas faiblies et que la tâche ne me fait pas peur. Et la tâche qui nous attend n’est pas facile.

Elle n’est pas facile parce que le projet France construit génération après génération, siècle après siècle est en panne.

Le résultat est aujourd’hui évident : la République, moteur et ciment de l’unité nationale, de notre volonté de vivre ensemble est cassée.

Alors parce qu’en démocratie il y a toujours une autre politique possible, Debout la République s’est fixé pour objectif de présenter aux Françaises et aux Français un nouveau projet national.

Mon engagement, c’est qu’ensemble on redonnera un sens à l’homme, un sens à la vie de notre pays et à l’engagement politique :
dans une République rénovée, dans une France souveraine et une Europe indépendante
pour retrouver une croissance tournée vers l’emploi et non vers la spéculation boursière
pour rétablir la cohésion sociale et nationale. Tout est à repenser. Tout est à reconstruire. C’est cela qui me rend enthousiaste.

Thomas Mann disait : " être jeune, c’est être spontané, c’est oser ce que d’autres n’ont pas eu le courage d’entreprendre".

Debout la République est jeune. Nous sommes la relève, et la relève elle agira … pour ne jamais subir.

Jean-Pierre Enjalbert, Président départemental du Val d’Oise, Conseiller général, Maire de Saint-Prix

J’ai adhéré à Debout la République il y a plusieurs années car c’est le seul mouvement politique qui sait concilier une vision européenne et mondiale réaliste avec la nécessité de toujours de servir l’intérêt supérieur de notre pays. En devenant un parti à part entière, DLR va accroître son audience et la force de son message vers nos concitoyens. C’est une nécessité au moment où le désarroi des Français ne cesse de grandir.

Thierry Grégoire, Conseiller Municipal du Touquet Paris Plage - 62 - Délégué National & Président Départemental Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie – UMIH

Ce Congrès fondateur sera un moment essentiel pour Debout la République et Nicolas Dupont-Aignan, à cette date un signal fort sera envoyé à l’ensemble des français, de la classe politique et médiatique. Cet acte fondateur positionnera Debout la République comme une force politique alternative, moderne et forte de propositions lors des prochaines échéances électorales ; la diversité des adhérents ayant rejoint notre mouvement, sans cesse croissant, démontre l’attente, l’intérêt du projet et des idées porté par Nicolas Dupont-Aignan.

Au-delà des sensibilités et des clivages politiques, Debout la République doit être le catalyseur, le porte parole des 16 millions de français trahis lors du référendum de 2005 et de tous les français déçus de cette politique déréglé : la restitution de la démocratie aux citoyens, doit être notre leitmotiv.

Venez nombreux à notre congrès fondateur si vous voulez que votre voix soit entendue pour une France de demain meilleure, une France rassemblant toutes les énergies au service d’une vision à long terme pour notre pays, c’est pour cela que je soutiens Nicolas Dupont-Aignan.

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public

C’est une grande satisfaction que de voir Debout la République s’ériger en parti politique à part entière et j’y adhère avec conviction. Cette formation est désormais la seule qui puisse accueillir les promoteurs du modèle républicain et des valeurs gaullistes, abandonnées et même directement menacées par les autres partis.

L’UMP n’est plus qu’une officine de marketing politique peuplée d’opportunistes prêts à tous les renoncements pour satisfaire leurs différentes clientèles. Ses dirigeants n’ont plus ni conviction ni ligne de conduite et girouettent dans tous les sens au gré de l’influence des médias, des lobbies et du marché.

La ratification parlementaire du traité de Lisbonne, copie conforme du traité constitutionnel rejeté par référendum, suffit à démontrer le mépris dans lequel les principaux partis tiennent les décisions populaires tout en se gargarisant cependant du mot « démocratie ». Leur adhésion au communautarisme et à la discrimination positive (c’est-à-dire au passe-droit ethnique et sexuel), leur abandon à peine camouflé des principes de laïcité et d’égalité devant la loi et leur empressement à ratifier des traités qui consacrent la confiscation des pouvoirs nationaux par une Union européenne a-démocratique et fortement anti-républicaine les discréditent définitivement.

Il était urgent qu’apparaisse non pas un simple courant mais un réel parti orienté vers la restauration de la dignité de la France et la défense des valeurs républicaines. Ce sera chose faite le 23 novembre.

François Morvan, Vive la République

Je suis avec Nicolas Dupont-Aignan parce qu’il veut le rassemblement de toutes les bonnes volontés, dans un parti indépendant des machineries politiques vendues à l’oligarchie médiatique et financière en faillite.

Je suis avec Nicolas Dupont-Aignan parce qu’il incarne la rigueur et la volonté au service de l’intérêt général, parce qu’il veut la démocratie par le peuple et pour le peuple.

Je suis avec Nicolas Dupont-Aignan parce qu’il veut une France capable d’entraîner les nations européennes dans une nouvelle perspective.

Je suis avec Nicolas Dupont-Aignan parce que la crise globale de l’humanité exige l’imagination au pouvoir et que seuls l’amour de la liberté et le socle des valeurs républicaines peuvent la féconder.

Rachel Roussel, Secrétaire départementale du Var

J’ai pendant toutes ces dernières années suivi un homme politique qui défendait les valeurs de la famille, la probité en politique et la souveraineté nationale dans l’Europe des nations mais celui-ci a laissé tombé le flambeau que NDA a su reprendre avec panache et volonté.

Je retrouve chez lui, ce qui a motivé mon engagement initial dans un autre parti il y a une quinzaine d’années, qui sont toutes ces qualités d’homme de valeurs et de convictions, fidèle à un idéal avec en plus son attachement à l’esprit gaulliste.

Homme libre, humain, proche des gens, sincère et honnête mais aussi ouvert, moderne et constructif il représente pour moi le futur leader dont la droite française a besoin.

C’est pourquoi je soutiens donc NDA et DLR dans lequel je souhaite jouer un rôle actif.

Je serai donc présente au congrès fondateur de DLR du 23 novembre car ce sera pour moi la façon de montrer mon engagement tout en faisant participer les personnes que j’ai déjà commencé à rassembler dans le Var et qui ont envie de vivre l’aventure de DLR.

Ce congrès sera je l’espère une grande tribune pour diffuser nos idées et un renouveau de la vie politique en montrant qu’une autre voie est possible en dehors des appareils des grands partis et dans le respect des valeurs républicaines qui nous sont chères.

Laurent Seurot, Responsable national DLJ

Dans quelques jours se tiendra notre Congrès fondateur. Pour tous ceux qui, comme moi, sont engagés dans notre mouvement depuis un certain temps, c’est une grande date. Durant ces dernières années, nous avons traversé de nombreuses épreuves, parfois difficiles, et pourtant, nous sommes toujours là, plus nombreux et plus motivés que jamais !

Faire de Debout la République un authentique parti politique, c’est signifier à tout le monde que nous serons présents sur la scène politique pour longtemps et que nous jouerons, un jour ou l’autre, un rôle déterminant pour le destin de notre pays. En tant que responsable national de Debout les Jeunes, je reçois chaque jour des courriels de jeunes de toute la France, sensibles à nos idées et nos valeurs. Tous ces jeunes ont besoin d’un parti pour les représenter et pour faire entendre leur voix. Debout la République doit être ce parti !

Christine Tasin

Actuellement militante du MRC (Mouvement Républicain et Citoyen) de Jean-Pierre Chevènement, en Charente Maritime, je suis opposée à l’Europe anti-démocratique qu’on nous propose, j’ai milité pour le "non" au referendum de 2005 sur le T.E.C.E et, en février 2008, contre la ratification du Traité de Lisbonne, qui rend impossible une politique nationale alternative, avec un vrai projet de société, et donne des pouvoirs exorbitants à des hommes qui n’ont aucun compte à rendre au peuple.

Profondément laïque, j’ai milité en 2004 en faveur de la loi contre les signes religieux ostensibles à l’école et je fais partie, depuis août 2007, de la rédaction du journal en ligne Riposte Laïque, qui défend la laïcité contre les attaques de plus en plus virulentes des religions et, notamment, contre les attaques que subit l’égalité républicaine hommes-femmes, mise à mal par le port du voile imposé aux femmes, voile qui se multiplie d’une façon inquiétante dans notre pays.

J’assisterai au Congrès de Debout la République pour dire à quel point il me semble urgent que, dans l’esprit du Conseil National de la Résistance, les républicains de gauche et de droite s’unissent pour construire un vrai projet républicain et restaurer notre souveraineté nationale confisquée par Bruxelles.

François-Xavier Villain, Député-Maire de Cambrai

Nicolas Dupont-Aignan et le mouvement Debout la République ont été de tous les grands combats pour la France et pour la République de ces dernières années. Nous le voyons tous les jours, ce n’est pas, à l’heure du tout-Europe et du tout-marché, une mince affaire ni une petite querelle !

C’est bien pourquoi j’ai toujours apporté mon soutien au combat gaulliste et républicain mené par Nicolas. Le Congrès fondateur de DLR sera à cet égard un temps fort de notre vie politique, celui qui verra enfin renaître un authentique mouvement défendant avant tout l’intérêt de la France et des Français, tout en proposant la seule politique européenne ouverte et réaliste : celle des peuples et des coopérations libres. Alors, retrouvons-nous le 23 novembre à la Mutualité !

La colère légitime des producteurs de lait

Par Nicolas Dupont-Aignan,

La colère des agriculteurs face à l’effondrement de leurs revenus est légitime et mérite d’être entendue. Elle révèle le double langage qui règne sur la nécessaire régulation de notre économie.

Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, annonce mercredi une conférence sur le revenu agricole mais en même temps il a laissé détricoter les mécanismes qui permettaient dans le passé de justement garantir ce revenu.

L’exemple du lait est intéressant. Bruxelles fixe un prix minimum garanti, mais bien trop faible, les cours du lait n’étant encore jamais descendus à un tel niveau. Il existait en France, auparavant, un prix interprofessionnel qui permettait d’éviter une surenchère à la baisse entre les grandes surfaces, les coopératives et les producteurs. Malheureusement ce prix interprofessionnel a été supprimé au nom du soi-disant respect de la libre concurrence.

Certaines coopératives et transformateurs se sont engouffrés dans la brèche pour réduire le prix d’achat au producteur, les plaçant encore plus en difficulté.

De son côté, la Commission de Bruxelles, en augmentant les quotas de production à cause des fluctuations à la hausse de l’an dernier, a incité davantage d’agriculteurs à produire du lait. Mais, nouvelle imprévoyance, elle n’a pas créé de mécanisme d’amortissement en cas de retournement du marché. Le résultat ne s’est pas fait attendre.

D’un côté, une offre trop importante, de l’autre, la loi de la jungle dans la fixation des prix. Comment s’étonner du désarroi des petits producteurs !

Il ne sert à rien de faire avec la production de lait ce qui a été fait avec la pêche. Des grandes promesses d’intervention, mais de l’autre le refus de s’attaquer vraiment à Bruxelles comme à Paris, à la dérégulation générale. Parfois, des mesures d’aides partielles et de dernière minute, en réalité interdites par la Commission, laquelle finit immanquablement par réclamer à leurs bénéficiaires leur remboursement sans aucun délai.

Si on veut vraiment garantir l’aménagement du territoire, permettre à nos petits agriculteurs qui dépendent du prix du lait pour survivre de continuer leur exploitation, garantir la qualité des productions, éviter les fluctuations chaotiques à la hausse ou à la baisse qui désorganisent complètement le marché, il n’y a qu’une solution et une seule : organiser la production, les marchés et mettre en place des prix-plancher décents.

L’aveuglement européiste du ministre de l’Agriculture lui interdit aujourd’hui de prendre les mesures qui s’imposent.

Le Président de la République multiplie les pétitions de principe qui vont bientôt faire passer Besancenot pour un modéré, mais son gouvernement manifestement n’a absolument rien compris à la colère qui gronde, à l’injustice qui devient de plus en plus insupportable et au désarroi important de nos agriculteurs.

Pendant que l’assemblée nationale refuse de réglementer le système financier, le sénat cadenasse Internet.

Par Nicolas Dupont-Aignan,

L’indécence n’a plus de limite : alors qu’on annonce un feu roulant de plans sociaux, de mises au chômage technique, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de déclarer l’urgence sur le projet de «riposte graduée» sur Internet visant à confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX.

La riposte graduée n'est rien d'autre qu'un dispositif de sanction aboutissant à la coupure de la connexion à la suite de 2 avertissements par émail dans le cas du téléchargement du moindre morceau de musique par un internaute... Pour être mise en œuvre, il est nécessaire de surveiller toutes les connexions des internautes. Ce sont donc des moyens colossaux qui seront utilisés afin de protéger le modèle économique dépassé des majors du disque. C’est effectivement très urgent !

Développement de la Radio, Cassette audio, CD gravable, baladeurs MP3, à chaque innovation on a droit aux mêmes arguments qui annoncent la fin de la création musicale. L’urgence d’en finir avec les échanges sur Internet est donc plus que discutable.

En 2005 l’urgence avait déjà été utilisée pour faciliter l’adoption de la loi DADVSI. Malgré ce processus démocratique «accéléré» quelques députés, de tous bords politique, dont je faisais partie, avaient réussi à faire passer (le temps d’un amendement éphémère) le projet de «Licence Globale», qui remplaçait les droits d’auteurs menacés d’extinction par une contribution minimum sur chaque abonnement haut débit. Certains de nos détracteurs de 2005 commencent à l’évoquer comme l’une des solutions possibles pour financer la création. Malheureusement le gouvernement en retard d’une guerre s’entête. Les sénateurs viennent de voter le projet absurde de la ministre de la culture. On croit rêver, au moment où la majorité à l’assemblée nationale refuse de taxer les stock-options, celle du sénat s’attaque à la liberté des échanges quand à elle très positive sur internet.

Honnêtement le système des échanges financiers cause bien plus de problèmes économiques que celui des systèmes « peer to peer » !

Échanges d’obligations pourries, spéculations, défiscalisations, transferts de fonds dans des paradis fiscaux … Pas de soucis pour les élites financières et bancaires, le libre échange, quelles qu’en soient les conséquences, eux, y ont droit sans restrictions et à vos frais si ça tourne mal. Mais par contre si vous avez le malheur d’échanger des MP3 vous devrez subir les foudres des majors de l’industrie du divertissement via une juridiction d’exception dont il est clair qu’elle sera illégale car anticonstitutionnelle, et à laquelle je m’opposerais comme je l’avais annoncé lors de la journée libre accès en juin dernier :

PS : De nombreuse initiatives ont vu le jour ces derniers mois sur Internet comme celles de la Quadrature du Net ou de l’UFC que Choisir qui a décidé de traiter la question avec humour avec le site ca-va-couper.fr . Ils informent et alertent les internautes sur les graves dérives auxquelles nous sommes confrontés. Avec des citoyens plus que jamais informés de ce qui se décide à leur place le débat à l’assemblée risque d’être intéressant.

L'Etat au service des banques ?

Par Nicolas Dupont-Aignan,

Alors qu’il y a encore quelques semaines nos banques étaient censées être les plus solides du monde, le gouvernement ne cesse d’annoncer des mesures en leur faveur.

Outre la décision des chefs d’Etats européens de garantir les crédits interbancaires pour leur permettre de se prêter à nouveau entre elles, Mme Lagarde a annoncé hier soir, lundi 20 octobre, le déblocage de 10 milliards sous forme de prêt. Cette somme considérable s’ajoute aux 22 milliards mobilisés - pour soi-disant aider les banques à financer les PME - à partir des fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations. 5 milliards seraient d’ores et déjà disponibles via OSEO la banque publique qui a pour mission de soutenir l’innovation et la croissance dans les PME. 17 autres milliards auraient été virés par la Caisse des Dépôts et Consignations en deux fois (8 milliards le 15 octobre, 9 milliards le 21 octobre) selon le journal le Monde. Ce dernier ajoute que les pouvoirs publics et la Fédération française de banques n’ont pas encore signé la convention qui doit permettre d’en suivre l’utilisation !

Cette précipitation du gouvernement peut s’expliquer par la gravité de la crise et les moments de panique boursiers. En revanche, l’opacité qui règne dans les relations entre l’Etat et les banques ne peut qu’inquiéter.

De deux choses l’une, soit les établissements français n’ont pas de difficulté et pourquoi alors déverser de telles sommes (les 40 milliards de fonds propres représente 2,1% du PIB, pour un secteur bancaire pesant 2,6% du PIB !), soit leur situation est périlleuse et pourquoi alors ne pas exiger une nationalisation même partielle et temporaire accompagnée d’un changement de stratégie et de direction ?

On peut comprendre, pour éviter des mouvements de retrait en chaîne, la nécessaire discrétion de Bercy. Mais se donne-t-on vraiment les moyens de savoir ? Plusieurs questions méritent de toute urgence une réponse.

1. La Banque de France et le gouvernement ont-ils un état précis, banque par banque, des risques réels ? La moindre des choses serait de voter une loi qui oblige, sous peine de poursuites pénales, les dirigeants à communiquer les détails de leurs engagements. De surcroît, il y a suffisamment d’inspecteurs des finances et de contrôleurs d’Etat qui pourraient être missionnés dans chaque direction pour faire un état des lieux, notamment de leurs engagements dans les hedge funds et les paradis fiscaux
2. Pourquoi prêter de l’argent aux banques, renforcer leurs fonds propres ou leur transférer des fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations sans prendre une part du capital ? Car qui paye, en l’occurrence le contribuable, doit contrôler ! Comment ne pas voir non plus que les promesses faites lors de l’annonce de la mobilisation des 40 milliards d’euro au profit des banques, ne seront pas tenues ? Il avait été question en contrepartie de cette aide astronomique d’une prise de participation directe dans le capital et les décisions des banques ! Or avec ce prêt de 10 milliards, il n’en est rien ! Faut-il comprendre que les banquiers français sont des libéraux dogmatiques, hostiles par idéologie à toute nationalisation, alors même que leurs homologues britanniques et américains, plus pragmatiques eux, s’y résolvent ? Faut-il comprendre qu’ils mènent les représentants de l’Etat par le bout du nez ? Comment admettre que la puissance publique, par le mécanisme retenu, évite à des actionnaires défaillants une dilution du capital et une diminution des dividendes ? L’Etat serait-il au service des banques plutôt que de la collectivité ? A cet égard, il paraît pour le moins incompréhensible que l’Etat soit minoritaire au sein même de la structure de refinancement créée pour l’occasion.

En définitive, le flou qui règne sur ce sauvetage bancaire ne peut qu’inquiéter et donc scandaliser à terme un peu plus nos concitoyens. Au-delà des grands discours du président de la République, de quelques sanctions très provisoires (le Directeur Général des Caisses d’Epargne deviendrait Président du Crédit Foncier), l’oligarchie politico-financière du pays montre le visage d’une toute petite minorité essayant de sauver les meubles aux frais du contribuable et dans son dos.

Et pendant ce temps-là, rien de probant sur la lutte contre les paradis fiscaux, le contrôle public des agences de notation, l’interdiction franche et réelle des hedge funds ou des revenus indécents que s’adjugent les profiteurs de la finance. Enfin et surtout rien pour redresser durablement une économie réelle qui a plus que jamais besoin d’une gestion keynésienne, notamment par un grand plan d’investissement européen.

Loin d’une reprise en main de l’économie par les politiques, les mesures prises s’apparentent davantage à une privatisation de l’Etat au profit de ceux qui ont mis hier les peuples sur la paille et s’apprêtent aujourd’hui à les mettre à la rue. Un Etat qui vient au secours du marché et qui en est devenu l’otage ! A suivre, et de près…

Crise : assez d’hypocrisie !

Marianne, édition du 11 octobre 2008

Le bal des hypocrites

Pour éteindre l’incendie de la crise financière il est nécessaire d’intervenir massivement. Pour autant, on ne peut s’empêcher d’éprouver de la gêne, pour ne pas dire un profond sentiment de révolte, à l’idée que les centaines de milliards d’euros déversés dans le système puissent simplement servir à le requinquer pour qu’il reproduise de plus belle les mêmes abus.

Cela reviendrait tout simplement à remettre de l’essence dans une voiture qui n’a pas de freins. A-t-on vraiment envie de récompenser les spéculateurs et les dirigeants bancaires défaillants, eux qui pendant plusieurs décennies ont justifié le pressurage des salariés et des consommateurs, au nom de la sacro-sainte création de valeur ?

Mettons fin à cette hypocrisie générale. Si l’on veut vraiment sauver l’économie mondiale, il faut d’une part la moraliser et d’autre part la relancer.

En dépit des beaux discours, on en est très loin !

Pour vraiment moraliser et donc réguler la sphère financière, il faudrait tout d’abord que le pouvoir politique reprenne le pouvoir sur le monde économique et financier. Le G4 s’est réuni à Paris mais ni Nicolas Sarkozy ni Angela Merkel n’ont, par exemple, désavoué le Commissaire Mc Creevy qui s’est opposé il y a à peine deux semaines au vote quasi unanime du Parlement européen en faveur de l’encadrement des hedge funds ! De même, on aide des banques qui continuent d’opérer à partir des paradis fiscaux !

Enfin pour se disculper de leur inaction, les dirigeants nationaux se retranchent derrière la nécessaire coopération européenne. Celle-ci étant quasi impossible, les vrais responsables peuvent dormir tranquille !

Or, il est faux de dire que rien ne peut être fait au niveau national ! Le 9 septembre dernier, le Parlement néerlandais a le premier voté une loi taxant fortement les excès de rémunération des dirigeants d’entreprises. En France pourtant, les traders continuent depuis plusieurs années de bénéficier d’un régime de faveur pour leurs primes exceptionnelles ! Pire, pour financer le RSA, le gouvernement a préféré taxer l’épargne des Français plutôt que d’aligner sur le régime général de l’impôt sur le revenu, les plus-values de ceux qui exercent leurs stock-options. Enfin quant à la loi sur les parachutes dorés on attend… les propositions du MEDEF !!

La même passivité l’emporte face à la récession qui s’amplifie. Il ne sert à rien de déverser des milliards d’aides aux banques si la relance de l’économie ne permet pas aux entreprises d’investir et de produire et aux particuliers de consommer. Souvenons-nous de la leçon de Keynes : il faut un équilibre raisonnable et dynamique entre l’offre et la demande sans quoi le système capitaliste court à sa perte faute de consommateurs solvables. La crise d’aujourd’hui due à un excès d’endettement pour cause d’insuffisance de salaires vient confirmer cette loi de manière éclatante.

C’est pourquoi aucune relance ne sera efficace sans revoir le cadre économique mondial. La mondialisation-clochardisation qui éreinte les économies développées et qui déséquilibrent les pays émergents depuis une quinzaine d’années doit être remise en cause. Au libre-échange sauvage qui nivèle tout par le bas, il faut enfin préférer la mise en place de zones régionales de libre échange, commerçant raisonnablement les unes avec les autres et pratiquant en interne de vigoureuses politiques de développement économique. Cela implique donc le bouleversement radical d’une construction européenne dogmatique, pour enfin garantir une monnaie utile à la croissance et des règles de marché favorables à l’innovation, à la hausse des salaires et aux PME.

Or, là aussi les dirigeants européens font semblant d’agir. Contrairement à ce qui est répété sur toutes les télévisions en Europe, le ralentissement économique a précédé la crise financière. Avec un euro surévalué qui entraîne des délocalisations massives, des taux d’intérêt trop élevés, l’absence de préférence communautaire et l’interdiction d’une vraie politique industrielle, comment notre continent pourrait-il s’en sortir dans la mondialisation sauvage d’aujourd’hui ? Réforme du statut de la Banque centrale européenne et programme de grands travaux par la Banque européenne d’investissement, on connait pourtant les solutions. Le Président Sarkozy pourra-t-il longtemps préconiser une politique et se coucher devant ses partenaires, notamment allemands, pour subir celle qu’il ne cesse de dénoncer ?

C’est pourquoi, sans attendre nos partenaires, la France peut et doit prendre des mesures propres pour atténuer le choc de la crise. La création d’un fond de garantie pour les PME, le remplacement du dispositif sur les heures supplémentaires (qui se concentre sur les emplois existants) par la suppression de charges sur les nouveaux emplois des PME (potentiellement très créatrices d’emplois), ou encore l’adossement de certains prêts aux particuliers à la Caisses des dépôts et consignations,… comme le fait la CDC allemande pour soutenir les investissements écologiques des particuliers. Trois mesures simples, parmi d’autres, qui pourraient limiter les dégâts.

En définitive aujourd’hui les chefs d’Etat sont au pied du mur. Comme dans toutes les crises majeures, ils ne peuvent plus faire semblant, mentir aux peuples et se mentir à eux-mêmes. La loi implacable et dramatique de l’Histoire les oblige à agir sauf à se faire emporter par une vague de troubles sociaux et politiques !

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président du parti gaulliste Debout la République

Une fois n'est pas coutume, une bonne nouvelle nous vient de l’Union Européenne …

Par Nicolas Dupont-Aignan,

Une fois n'est pas coutume, une bonne nouvelle nous vient de l’Union Européenne … En effet la raison et le bon sens l’ont emporté dans le débat sur la riposte graduée dont le principe vient d’être rejeté par le parlement européen lors du vote sur le Paquet Télécom.

Rappelons que la riposte gradué n'est rien d'autre qu'un dispositif de sanction aboutissant à la coupure de la connexion internet à la suite de 2 avertissements par émail dans le cas du telechargement du moindre MP3 par un internaute... Pour être mise en oeuvre , il est nécessaire de surveiller l'ensemble des internautes.

En Juillet dernier j’avais vivement réagi à l’insidieuse tentative orwellienne de Malcolm Harbor de mettre en place un système de surveillance généralisé de tous les internautes avec pour complicité la passivité de l’ex ministre socialiste de la culture Mme Trautmann.

Le tollé déclenché par cette affaire avait conduit de nombreux internautes à écrire à leurs Eurodéputés sur leurs craintes par rapport au viol manifeste que constituerait la mise en place d’un tel dispositif de contrôle de la vie privée. Ces derniers ont répondu favorablement en votant massivement un amendement ( le n° 138) garantissant cette liberté fondamentale du droit à la vie privée. Toutefois fidèle à son fonctionnement la commission de Monsieur Barosso n’a eu aucune honte pour demander le retrait de l’amendement 138 a peine adopté.

Il faudra donc rester vigilant dans les semaines à venir, surtout que dans l’affolement provoqué par ce résultat, l’UMP fait désormais pression pour que le projet de loi « Création et Internet », incluant la riposte graduée, soit adopté en urgence à l'assemblée Nationale et au Sénat. Procédure très discutable qui avait déjà été utilisé lors du débat sur la loi DADVSI il y a 3 ans où j'avais voté, avec les quelques députés présents, la fameuse licence globale, une solution réaliste et raisonnable, qui avait déclenché un tollé chez les lobbys. Ce vote ayant été ensuite retoqué sous la pression du gouvernement de l'époque .

Pour terminer sur une note positive, je tiens à saluer le travail remarquable des jeunes gens du collectif «La Quadrature du Net » qui avec des moyens dérisoires en regard des intérêts en présence ont fait œuvre dans la défense de nos droits fondamentaux d’une ténacité, d’une rigueur, et d’une combativité qui font figure d’exemples face à un monde politique quelque peu dévoyé. Si mercredi dernier notre droit à la vie privée à été préservé c’est en grande partie grâce à eux.